Introduction

Le Programme de protection et valorisation du Patrimoine culturel algérien souligne d’une façon claire l’importance d’intégrer l’approche intersectorielle parmi les aspects prioritaires des actions à mettre en œuvre au niveau national et local.

Ainsi, l’intersectorialité s’inscrit donc dans une dynamique définie par l’Etat dans la perspective de mettre en cohérence la gestion des ressources culturelle et du développement durable de manière intégrée et selon une approche participative.

Dans cet esprit, l’intersectorialité a été clairement définie lors de l’identification et de la formulation de la Convention de financement du Programme dans le cadre de la Loi de 1998, laquelle instaure un cadre juridique qui prévoit le passage d’une gestion centralisée vers une logique de déconcentration du secteur patrimoine culturel.

L’intersectorialité dans les documents de stratégie sectorielle nationale

Dans le but d’avancer vers une gouvernance territoriale accrue et de coordonner le recours au processus participatif des populations locales et des associations œuvrant dans le domaine du patrimoine culturel, l’enjeu essentiel à la réussite de toute politique de préservation et de mise en valeur du patrimoine culturel national demeure la pratique de l’intersectorialité.

A cet égard, la Loi n°10-02 de 2010, portant sur l’approbation du Schéma national d’Aménagement du Territoire – SNAT indique parmi ses exigences celle de la préservation et de la valorisation du capital naturel et culturel du pays. Ce texte prévoit dans la stratégie de mise en œuvre, des procédures spécifiques de concertation pour permettre, d’une part, à la population de participer à la conception et au suivi des projets d’aménagement et de développement, et d’autre part de renforcer le rôle et les compétences des collectivités territoriales.

Le schéma directeur des zones archéologiques et historiques du 2007

Codifié par le Décret exécutif n° 05-443 du 14 novembre 2005, le Schéma directeur des Zones archéologiques et historiques définit les stratégies et actions à mettre en œuvre sur le territoire national et énonce les engagements et le rôle du Patrimoine en faveur du développement national :
« Le patrimoine culturel, héritage à la fois matériel et immatériel, multiforme et multidimensionnel est inscrit dans les fondements de nos actions dans tous les domaines de la vie active. Sa protection et sa valorisation répondent, aujourd’hui, à la nécessité de concilier entre les impératifs d’une politique économique rigoureuse, fondée sur la logique du marché, et le principe de défense, de sauvegarde et de consolidation des valeurs culturelles intrinsèques, dans le cadre d’un nouveau mode de gouvernance qui assure le respect de la mémoire et l’identité et garantit la consolidation et la cohésion de la société. Le développement du territoire doit nécessairement s’inscrire dans cette perspective de réhabilitation de l’histoire et de la mémoire et placer l’Algérie dans une orbite de progrès et de développement durable respectueux des valeurs identitaires ancestrales.

La réalisation de ces objectifs passe nécessairement par la mise en œuvre de mesures politiques, organisationnelles et financières garantes de la viabilité et de la visibilité de la dimension patrimoine culturel qui ne saurait être confinée au seul champ des loisirs, du divertissement et de la production récréative. Dans cette perspective, il ne s’agira plus de considérer le patrimoine culturel comme une simple implantation et distribution de vestiges archéologiques et historique sur le territoire mais plutôt comme une substance structurante du territoire à travers le temps ».

L’intersectorialité dans le cadre des conventions internationales

Les apports et innovations de la Convention de Faro sur la valeur du Patrimoine culturel pour la société, adoptée par le Conseil de l’Europe en 2005 et entrée en vigueur en 2011 apportent une contribution aux questions du vivre ensemble et de la qualité du cadre de vie dans lequel les citoyens veulent prospérer.

La Convention de Faro encourage l’intégration du Patrimoine dans un processus dynamique et volontaire de partage et de développement de bonnes pratiques, invitant les parties contractantes à développer des réseaux de coopération pour l’échange d’expérience et le lancement de nouveaux projets qui proposent des réponses en matière :

  • de cohésion territoriale ;
  • d’usage durable des ressources ;
  • de mobilisation du capital culturel ;
  • du renforcement du lien social.

Enfin, la Convention de Faro souligne également les principes :

  • de responsabilité́ partagée envers le patrimoine, [laquelle] implique de nouveaux équilibres entre les missions respectives des experts institutionnels et des communautés patrimoniales émergentes.
  • de la conservation de ce patrimoine [qui] n’est pas une fin en soi mais a pour objet de contribuer au bien-être des personnes et à des attentes plus larges de la société.

L’intersectorialité dans les politiques de l’Union européenne

A l’instar des tendances internationales, la résolution du Parlement européen sur l’application de la convention pour la protection du Patrimoine mondial, culturel et naturel dans les états de l’Union européenne (2000/2036 (INI)), 2001, définit le patrimoine comme « un élément clef de l’identité et de l’évolution historique de nos sociétés » et reconnaît « l’importance du patrimoine culturel et naturel en tant que facteur économique, d’intégration sociale et de citoyenneté ».

L’Union européenne considère le patrimoine culturel comme étant « une richesse commune, socle de connaissance irremplaçable et ressource partagée pour la croissance économique, l’emploi et la cohésion social ; il enrichit la vie de millions de personnes ».

A ce titre, le Patrimoine culturel fait désormais partie intégrante des politiques et stratégies de développement de l’UE qui considère « le patrimoine en tant que source d’innovation sociale au service d’une croissance intelligente, durable et inclusive ».

Dans ce cadre, le secteur du patrimoine doit, d’une part, adapter ses modèles de gestion et d’entreprise et acquérir de nouvelles compétences professionnelles et doit, de l’autre, collaborer avec les autorités dans le cadre non pas d’interventions isolées et ponctuelles, mais dans une logique de développement à long terme qui favorise le partenariat public-privé ».
L’intersectorialité dans le cadre du Programme Patrimoine

La coopération entre les différentes institutions – au niveau national et local – qui directement ou indirectement ont vocation à agir en faveur du patrimoine culturel est aujourd’hui devenue une nécessité, mieux une exigence incontournable. Fort de ce constat, la Convention de financement signée entre l’UE et l’Algérie vise à accompagner la structuration intersectorielle des actions du Ministère de la Culture à travers la mise en œuvre de projets pilotes de démonstration.
Leur finalité est d’engager une coopération parmi les différents secteurs impliqués dans la mise en œuvre des plans de sauvegarde et de protection et en parallèle de soutenir la méthodologie technique et scientifique d’intervention et de renforcer la professionnalisation du secteur associatif.
Dans ce contexte, le Ministère de la Culture en accord avec le Programme Patrimoine (DP-UAP) a identifié deux sites pilotes majeurs :

  • La Casbah d’Alger.
  • Le tombeau Imedghassen à Batna.

Suite à un appel international, le Programme Patrimoine a procédé au recrutement d’un prestataire, la société Louis Berger qui agit en tant que maître d’œuvre pour le compte du pouvoir adjudicateur (maître de l’ouvrage) pour faire la conception et le suivi de travaux prévus dans deux sites pilotes faisant l’objet de mesures de protections nationale et internationale : la Casbah d’Alger et le tombeau Imedghassen à Batna.

La pratique de l’intersectorialité et les projets pilotes

La gestion du patrimoine immobilier s’inscrit dans la politique plus générale d’aménagement du territoire. Depuis 2001, sont instituées la conception et la mise en œuvre de schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT) qui doivent établir « les actions de préservation et de valorisation des patrimoines culturel, historique et archéologique, à travers la promotion de pôles de développement culturel et des activités liées à la création artistique et à l’exploitation adaptée des richesses culturelles ».

Par ailleurs, il est prévu plusieurs outils permettant de planifier et de gérer la politique intersectorielle du patrimoine au niveau local, il s’agit :

  • des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur de secteurs sauvegardés (PPSMVSS) dans chaque wilaya, qui permettent de créer des secteurs sauvegardés ;
  • des plans de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection (PPMVSA) ;
  • des plans généraux d’aménagement des parcs culturels.

Ces outils s’imposent aux plans d’occupation des sols et plans de développement et d’aménagement urbain locaux. Toutefois, ils n’ont pas encore été mis en place partout. Il existe à ce jour 19 secteurs sauvegardés, parmi ceux-ci la Casbah d’Alger fait déjà l’objet d’un PPSMVSS approuvé.

En général, l’expérience de ces instruments intersectoriels de sauvegarde et protection est encore trop récente pour pouvoir produire un cadre de référence pratique qui puisse guider la formulation des plans en cours et la mise à jour de ceux déjà approuvés.

Objectifs généraux des projets pilotes en matière d’Intersectorialité

  • Servir de moyen pour soutenir le débat autour de thèmes clés et promouvoir le développement du processus d’intersectorialité.
  • Accompagner l’élaboration et tester la mise en œuvre des outils intersectoriels de protection et de sauvegarde de sites archéologiques et urbains – PPMVSA et PPSMVSS – à travers des interventions démonstratives comportant des travaux.
  • Créer des opportunités d’échange d’expérience et de formation pratique – chantiers écoles – liées aux interventions démonstratives de sauvegarde, de réhabilitation et de mise en valeur.